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Texte à valider
Ce document a été préparé pour le lancement et doit être relu par un professionnel du droit avant l’ouverture des ventes.
Le vendeur
Le site maisonhika.com est exploité par Farès Mgaieth EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Hika, 4 rue Serge Noyer, 78200 Mantes-la-Jolie, SIREN 979 087 921, RCS Versailles. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@maisonhika.com, téléphone 07 82 91 72 05, formulaire de la page contact.
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Elles sont acceptées par le client sur la page de paiement, avant de payer. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Les produits
Le site propose des eaux de parfum en flacon vaporisateur de 50 ml et des bijoux. Les caractéristiques essentielles (pour un parfum : nom, famille olfactive et notes quand elles sont connues, contenance ; pour un bijou : nom, description et photographie quand elle est en ligne) figurent sur chaque fiche. La liste des ingrédients figure sur l’emballage du produit. Les visuels montrent les flacons vendus ; le décor qui les entoure est une mise en scène. Un flacon qui n’a pas encore sa photo est dessiné, et la page le signale.
Le parfum est un liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et des flammes, ne pas vaporiser sur une peau irritée, tenir hors de portée des enfants.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. Un produit indisponible est signalé sur sa fiche et ne peut pas être commandé.
Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Une eau de parfum coûte 15 €. Une offre par paliers s’applique automatiquement aux eaux de parfum, mélangées librement :25 € les deux, 35 € les trois. Pour toute quantité, le prix retenu est la meilleure combinaison de ces paliers (par exemple 6 parfums : 70 €). La remise apparaît en clair dans le panier et sur la page de paiement.
Codes promo. Un code promo peut être saisi dans le panier. Un seul code est accepté par commande ; il s’ajoute à l’offre par paliers et s’applique au montant des articles, hors frais de livraison. Ses conditions (remise, date de fin, montant minimum, nombre d’utilisations) sont indiquées avec le code. Un code ne peut pas être échangé contre de l’argent. Le seuil de livraison offerte se calcule sur le montant des articles avant le code promo.
Les frais de livraison des parfums sont de 6,90 € TTC par commande, offerts à partir de 35 € d’articles (après remise). Le montant exact apparaît dans le panier et sur la page de paiement, avant la validation. Aucun frais n’est ajouté après le récapitulatif de commande.
La commande
- Choix des produits et ajout au panier.
- Vérification du panier : produits, remise, frais de livraison et total.
- Sur la page de paiement sécurisée : saisie de l’adresse de livraison en France métropolitaine, de l’adresse e-mail et du numéro de téléphone (le transporteur s’en sert pour annoncer la livraison) ; acceptation des présentes conditions.
- Clic sur le bouton « Payer », qui vaut commande avec obligation de paiement.
- Confirmation de la commande par e-mail, avec sa référence.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit payé venait à manquer malgré tout, le client en est informé sans délai et choisit entre un autre parfum au même prix ou le remboursement de ce produit, au plus tard dans les 14 jours.
Le paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, par l’intermédiaire de Stripe. Le compte est débité au moment de la commande. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs du vendeur. Une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par la banque.
La livraison
Les parfums sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, par DPD France (service DPD Predict). Le vendeur remet la commande au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement ; DPD livre ensuite en 24 à 48 heures ouvrées. Le délai total annoncé est de 2 à 4 jours ouvrés. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion.
Le numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’envoi. DPD prévient le client par SMS et par e-mail d’un créneau de livraison d’une heure ; le client peut reprogrammer la livraison ou la faire déposer dans un point relais DPD depuis le lien reçu.
Le parfum est un liquide inflammable : il voyage en quantité limitée (n° ONU 1266, produits de parfumerie), dans sa boîte, calé dans un carton fermé, selon les règles du transport routier de marchandises dangereuses.
Le vendeur reste responsable des produits jusqu’à leur réception par le client. Si le colis arrive abîmé, le client peut émettre des réserves auprès du livreur et nous prévient dès que possible ; en cas de perte ou de détérioration pendant le transport, le vendeur renvoie les produits ou rembourse le client.
En cas de retard, le client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut annuler la commande et être remboursé intégralement dans les 14 jours (articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation).
Le droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous informe de sa décision par une déclaration claire, par exemple avec le formulaire de rétractation, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivant sa décision.
Le parfum ne peut pas être renvoyé par La Poste (liquide inflammable) : nous envoyons au client une étiquette de retour DPD, à déposer dans un point relais DPD. Ce renvoi est à notre charge.
Exception. Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un flacon descellé ou ouvert après la livraison, qui ne peut être revendu pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la décision de rétractation, frais de livraison initiaux compris, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits.
Les garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu après un délai de trente jours, s’ils occasionnent un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
La garantie légale de conformité est régie par les articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à sa mise en œuvre encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : page contact. Réponse sous 48 heures ouvrées.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur sera désigné avant l’ouverture des ventes en ligne : son nom et ses coordonnées figureront ici.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.